UrbanismeCommission
La commission urbanisme a pour rôle de suivre l’élaboration des documents d’urbanisme prescrits par la commune, carte communale ou RNU (règlement national d’urbanisme).
- Gestion des certificats d’urbanisme
Elle a aussi pour mission l’examen des autorisations d’urbanisme en complément de l’instruction faite par les services de la DDT avant délivrance ou refus par le maire.
- Gestion des déclarations préalables à des travaux
- Gestion des permis de construire
- Gestion des permis d’aménager
Cette commission a en charge les travaux d’investissements en matière d’urbanisme, le suivi des chantiers, les projets d’aménagement, le Plan d’Occupation des Sols, la gestion du droit de préemption, l’utilisation du domaine public.
Elle se réunit de façon régulière, afin que les demandeurs aient un délai d’instruction le plus court possible.
Membres
| Membre | Fonction | |
|---|---|---|
 | ALBANEL Xavier | Conseiller |
| ANGELLOZ-NICOUD Patrice | Conseiller | |
| AUBIN Olivier | Conseiller | |
 | CORBINEAU Élodie | 2ème adjoint |
| GAUTHIER Philippe | Conseiller | |
| MAISTRE BAZIN ROY Marie-Françoise | Conseillère | |
| MARTIN Elisabeth | Conseillère | |
 | PERRISSIN-FABERT Frédéric | 1er adjoint |