Conseil du 16/07/2026

  1. Conseils municipaux
  2. 16/07/2026

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  • Délibération n°2026-037 - Révision tarifs communaux Périscolaire + Salle Le Château + Annexes
  • Délibération n°2026-038 - Demande de subvention complémentaire CDAS 2026 sécurisation RD12
  • Délibération n°2026-039 - Avenant n°3 Procédure instauration périmètres de protection captages des Grangettes et de Chalmont